Dans un communiqué, l’Assemblée nationale a annoncé avoir mis fin sux travaux de la commission d’enquête mis en place pour enquêter sur les accusations de corruption présumée de juges du conseil Constitutionnel, après l’élimination de Karim Wade à l’élection présidentiell.
29 janvier 2024, le juge constitutionnel Cheikh Ndiaye avait déposé une plainte, au parquet de Dakar, pour outrage à magistrat, diffamation, discrédit sur une décision de justice. Le parquet avait décidé d’ouvrir une information judiciaire. Cette procédure rend caduque la commission d’enquête parlementaire, si l’on se fie à l’article 48 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
L’intégralité du communiqué
Par lettre n°000054 MJ/CAB/FT, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, à travers le Ministre du Travail, du Dialogue social et des Relations avec les Institutions, a saisi le Président de l’Assemblée nationale de l’ouverture d’une
information judiciaire. A titre de rappel, la Commission d’enquête parlementaire avait été mise sur pied en vue d’éclaircir les conditions de l’élimination de Monsieur Karim Meïssa
WADE et autres de la liste des candidats à l’élection présidentielle du 25 février
2024. Suite à cette saisine et en application des dispositions de l’article 48 du Règlement intérieur, il est mis fin, à compter de ce jour, aux travaux de la Commission d’enquête
parlementaire, créée par Résolution n° 01/2024, le mercredi 31 janvier 2024. En effet, l’article 48 stipule que « …Si une commission a déjà été créée, sa mission prend fin dès l’ouverture d’une information judiciaire relative aux faits qui ont motivé
sa création. » Le Bureau et l’ensemble des membres de la Commission saluent la volonté de transparence ainsi manifestée de part et d’autre et réitèrent leur foi en la justice
sénégalaise.
