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Loi d’amnistie : la commission des lois convoquée, aujourd’hui

Les  membres de la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains de l’Assemblée nationale examinent à partir de 9 heures le projet de loi portant adoption d’une amnistie générale des faits en lien avec la politique entre février 2021 et février 2024, a appris l’APS de source officielle.

« Le projet de loi intervient pour amnistier les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant une période allant de 2021 à 2024. (…) Il permettra à des personnes privées de leurs droits civiques et politiques d’être rétablies dans leurs droits », lit-on dans l’exposé des motifs du projet qui sera soumis aux députés.

 

 

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