présence ou non du chef de l’Etat au conseil de la magistrature : pomme de discorde de la réforme judiciaire

Hier, la Commission de réforme de la justice a publié les résultats de ses travaux qui ont suivi l’ouverture des assises nationales sur la réforme de la justice. Présidée par le professeur Isaac Yankhoba Ndiaye, elle n’a pas pu trouver un consensus entre ses membres au sujet du maintien ou du Chef de l’Etat. Le rapport lu par le secrétaire général du Synpics, Bamba Kassé, rapporteur général de ladite commission, a proposé l’institution d’une Cour constitutionnelle à la place du Conseil constitutionnel.
La commission conseille également la révision de tous les codes qui régissent le système judiciaire sénégalais. Dans cette perspective, elle a retenu, à l’unanimité, l’urgence de réduire les pouvoirs du procureur et d’instituer dans la même foulée un juge des libertés. Il a été aussi recommandé de sortir les juges d’instruction de la tutelle du ministère de la Justice. Ils ont préconisé que le président Diomaye Faye tranche le débat sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature.