En perspective de la présidentielle du 25 février 2024, le Conseil constitutionnel a fixé les règles concernant les dépôts de dossiers de candidature.
Comme le stipule l’article 1er de la décision, les dossiers de candidature devront être déposés au greffe du Conseil constitutionnel entre le 11 et le 26 décembre 2023. Une permanence sera assurée jusqu’à minuit le dernier jour, souligne le texte. Selon l’article 2, ce dépôt pourra être effectué soit par le mandataire du parti ou de la coalition soutenant le candidat, soit par le candidat indépendant lui-même ou son représentant.
Le Conseil constitutionnel rappelle au passage que « le parrainage, conformément aux dispositions des articles 29 de la Constitution et L. 120, alinéa 2, du Code électoral, est optionnel », comme le mentionne l’article 3. Dès réception des dossiers, le greffe devra procéder à l’ouverture et l’enregistrement des listes de parrainage électroniques « en présence du mandataire concerné, du candidat indépendant ou de son représentant », précise le même article.
S’agissant de la Commission de Contrôle des Parrainages, ses modalités de fonctionnement sont détaillées dans le Titre II. Celle-ci sera composée des membres du Conseil constitutionnel, du greffe, de représentants de la CENA et de « personnalités indépendantes », indique l’article 5. Elle procédera à la vérification des listes dans l’ordre tiré au sort en présence des candidats, selon l’article 7.
Les principes de contrôle des parrainages par les citoyens, députés et chefs d’exécutif territorial sont ensuite exposés aux articles 9, 10 et 11. Notamment la vérification du nombre de parrainages minimum et maximum au plan national et dans les régions, conformément à l’arrêté du ministre de l’Intérieur.
