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Saisine du conseil constitutionnel : Yaw passe à l’action

La bataille juridique Conseil Constitutionnel sera au rendez-vous dans quelques jours sur la question du report de la présidentielle de 2024. Hier 39 députés de Yewwi Askanwi ont saisi le Conseil constitutionnel pour faire annuler le report de l’élection présidentielle au 15 décembre 2024. Ce sont deux députés de YAW, dont Mohamed Ayib Salim Daffé, agissant au nom de leurs 37 autres collègues, qui ont déposé hier une saisine en inconstitutionnalité contre la loi numéro 04/2024 portant dérogation aux dispositions de l’article 31 de la Constitution.

 

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