Les députés sont convoqués amce jeudi 03 août pour une deuxième session extraordinaire. Au menu de cette rencontre prévue à 15h00, l’examen du projet de loi N°12/2023 modifiant la loi N°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral.
Ce jeudi 20 juillet Le Projet de loi n°10/2023 portant révision de la Constitution a été adopté par les députés, à l’Assemblée nationale. Après les débats, 123 députés ont voté pour 2 contre et 33 se sont abstenus. Le nombre de parrains citoyens exigé pour prendre part à l’élection présidentielle est revu à la baisse, […]
L’Assemblée nationale a signé son certificat de décès ce jeudi avec l’adoption de la loi portant Code de procédure pénale. La Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) sera remplacée par un pool judiciaire financier (PJF) comprenant notamment un parquet « spécialement compétent » sur la criminalité financière et formé de magistrats spécialisés. Sur les 165 députés, […]
Le projet a finalement été retiré.Devant la levée de bouclier de l’opposition, Le gouvernement a décidé d’abandonner l’examen controversé e la loi portant sur la modification de l’article 87 de la Constitution qui aurait permis au chef de l’Etat de dissoudre plus facilement l’Assemblée nationale. ‘’Le groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar a un avis sur les textes […]
