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Urgent : Le Conseil constitutionnel annule le décret portant abrogation du décret convoquant le corps électoral

Le conseil constitutionnel vient d’annuler la décision du président Macky Sall reportant l’élection présidentielle au 15 février 2024.

La loi portant dérogation aux dispositions de l’article 3l de la constitution,adoptée sous le n » 4/2024 par l’Assernblée nationale, en sa séance du 5 fevri er 2024, est contraire à la Constitution.
Artictre 3′ – Le décret n » 2024-106 du 03 fevrier 2024 portant abrogation du décret
convoquant le corps électoral pour l’élection présidentielle
du 25 fevrier 2024 estannulé.
Anticle 4″

La présente décision sera publiée auJournal officiel de la République du sénégal.

 

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