Le gouvernement malien de transition et le gouvernement nigérien mis en place par la junte militaire du CNSP ont signé un communiqué conjoint diffusé ce mardi après-midi 5 décembre, dans lequel ils dénoncent les conventions signées respectivement par leurs deux pays avec la France, et qui permettaient d’« éviter » pour le Mali ou même d’« éliminer » pour le Niger, les situations de doubles impositions.
Les deux pays justifient cette décision par « l’attitude hostile persistante de la France » et le « caractère déséquilibré » de ces conventions qui constituent, selon les termes du communiqué, « un manque à gagner considérable pour le Mali et le Niger. »
Ces conventions fiscales régissent les règles d’imposition sur les revenus ou la succession. Elles permettent également l’échange d’informations et la collaboration des administrations, pour le recouvrement d’impôts par exemple.
Vieilles d’une cinquantaine d’années, ces conventions seront donc supprimées « dans un délai de trois mois ».
Un changement radical qui concerne à la fois les particuliers et les entreprises, domiciliés en France et exerçant une activité au Mali ou au Niger, et réciproquement.
Les conséquences seront donc aussi nombreuses que diverses, à la fois pour les Français travaillant au Niger, pour les Maliens de la diaspora en France, ou encore pour les entreprises qui expatrient certaines filiales.
Avec Rfi
